Bénin : Joseph Djogbenou prochain Président de la Cour Constitutionnelle ?

L’Assemblée Nationale vient de désigner ses représentants pour le compte de la prochaine mandature de la Cour Constitutionnelle. Parmi les quatre membres désignés, on retrouve le ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbenou. Même si la désignation du garde des sceaux respecte l’article 115 de la Constitution, sa présence  fait polémique et tend à donner un support à la thèse de son accession à la Présidence de la Cour Constitutionnelle.

Le ministre Joseph Djogbenou avant sa désignation par les parlementaires était vu comme le remplaçant du Président Théodore Holo. Ceux qui soutiennent cette hypothèse se justifient par son activisme au prêt du Chef de l’Etat sur le plan juridique. Avocat de l’homme d’affaires Patrice Talon, il a été nommé ministre de la justice après l’accession de son client à la magistrature suprême. Le premier dossier géré par ce dernier, a été le projet de la révision de la Constitution, où la rédaction lui a été attribuée à tord ou à raison.

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Joseph Djogbenou, de sa position de ministre de la Justice serait pour certains l’homme de confiance et l’homme à tout faire du Président Patrice Talon. Ainsi, pour se donner plus de facilité dans ses reformes constitutionnelles, le Président Patrice Talon pourrait tenter d’avoir à la tête de la Haute Juridiction, un homme comme Joseph Djogbenou.

Mais au delà des considérations personnelles entre les deux hommes et les supputations des uns et des autres, il y a lieu de chercher à savoir si Joseph Djogbenou remplit toutes les conditions prévues par les textes en la matière pour s’imposer aux autres membres. A cet effet, l’article 115 de la Constitution stipule ce qui suit :

La Cour constitutionnelle est composée de sept (07) membres dont quatre (04) sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois (03) par le président de la République pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour constitutionnelle ne peut siéger plus de dix (10) ans.

Pour être membre de la Cour constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d’une grande probité.

La Cour constitutionnelle comprend :

– trois magistrats, ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République;

– deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins, nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République;

– deux personnalités de grande réputation professionnelle, nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.

 

Plus loin, la même Constitution stipule en son article 116 que : “Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de cinq ans parmi les magistrats et juristes membres de la Cour”. Au vu de son parcours en tant que professionnel du droit, Joseph Djogbenou semble bien remplir les conditions nécessaires pour être porté à la tête de la Cour Constitutionnelle. Toutefois, son dynamisme et sa facilité à convaincre les autres membres devront également peser dans la balance, sans oublier l’intervention du Chef de l’Etat qui lui sera dans d’un grand soutien.

Bref aperçu du parcours de l’homme 

Agrégé des facultés de droit, droit privé et sciences criminelles, de l’université d’Abomey-Calavi, Joseph Djogbenou est directeur du Centre de recherche et d’étude en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ). Il est avocat au Barreau du Bénin1, ancienne personnalité de premier plan de la société civile béninoise, et actuellement membre d’un parti politique dont il est Président d’honneur.

Candidat aux dernières élections législatives, il est élu député de la septième législature à l’Assemblée Nationale du Bénin et est le Président de la Commission des Lois de cette Assemblée. Le 7 avril 2016, il est nommé garde des sceaux après la victoire de Patrice Talon à l’issue du second tour des élections présidentielles du 20 mars 2016 au Bénin.

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