Bénin – Cour constitutionnelle : voici les 07 sages de la future mandature

Joseph Djogbénou, avocat au barreau béninois, actuel ministre de la justice,

Amouda Razack, magistrat, membre de l’alliance ABT du ministre d’état Abdoulaye Bio Tchané;

Rigobert Azon, ancien directeur général de l’ex ocbn, soutien du président Patrice Talon dans le Zou lors de la campagne en vue de l’élection présidentielle de Mars 2016,

Fassassi Moustapha, magistrat à la retraite;

Nouwatin Sylvain (Magistrat ex SG de la Cour constitutionnelle, ex président CENA et proche du PSD aile Bruno Amoussou),

Me Cécile de Dravo épouse Zinzindohoué (Avocat, Juriste de Haut niveau, membre du bureau politique chargé des questions juridiques de la RB aile Abraham Zinzindohoué), André Katari, Chercheur, Maître de recherche, Cadre du Ministère de l’agriculture à la retraite, proche de Talon.

Ceux sont les sept (07) sages de la cour constitutionnelle qui seront installés dès le 06 Juin 2018 pour la 6ème mandature de la haute juridiction qui juge de la constitutionnalité des lois et régulateur du fonctionnement des institutions de la République.

Les 03 représentants du gouvernement ont été désignés ce Mercredi 16 Mai 2018 à la faveur du conseil ordinaire des ministres. Ils viennent s’ajouter aux 04 membres désignés par l’assemblée nationale le Lundi 14 Mai 2017 lors de leur plénière.

 Ainsi, après l’Assemblée Nationale qui a procédé à la désignation de quatre des sept sages de la prochaine mandature de l’institution, le lundi 14 mai dernier, le Chef de l’Etat à satisfait aux exigences de l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose que «La Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois… ».

En effet, conformément à l’article 115 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois (3) désignés par le Président de la République à savoir :

  • trois magistrats, ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République;

  • deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins, nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République;

  • deux personnalités de grande réputation professionnelle, nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.

Leur mandat est d’une durée de cinq (5) ans ; il est renouvelable une fois. Il prend effet à partir de la prestation de serment devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix (10) ans . (Articles 115 de la constitution, 7 de la loi organique et 2 du règlement intérieur)

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1 commentaire
  1. Adamon dit

    La cour de Talon

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