Bénin – Affaire Mètongnon : les avocats de la défense confondent le juge avec la décision de la Cour

Laurent Mètongnon et ses co-accusés dans l’affaire Cnss étaient au tribunal de Cotonou hier mardi 08 mai 2018 pour la énième fois. Mais cette fois ci encore le procès n’a pas pu connaitre son épilogue, car le juge en charge de l’affaire a préféré mettre en délibéré le verdict pour le 22 mai 2018.

Au cours du débat, les avocats de la défense qui, ont toujours clamé l’innocence de leurs clients sont revenus à la charge avec un autre argument. Il s’agit de la décision DCC 18-098 de la Cour Constitutionnelle qui déclare de nul effet la poursuite contre Laurent Mètongnon et les autres accusés.

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Pour les avocats, il n’y a plus de raisons que les mis en cause soient gardés au vue de la décision de la haute juridiction. Selon la décision de la Cour Constitutionnelle, le compte rendu du conseil des ministres qui a révélé l’affaire de placement à risque de plus de 17 milliards de francs Cfa de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) est illégal et anticonstitutionnel.

La décision en ses articles 4 et 5 précise que : « Le compte rendu du Conseil des ministres n°36/2017/PR/SGG/CM/OJ/ORD du 02 novembre 2017, en son point 2.4.2, relatif au rapport de vérification de versement des commissions occultes à des dirigeants de la Caisse nationale de Sécurité sociale, est contraire à la Constitution », et « Le procureur de la République près le tribunal de première Instance de première classe de Cotonou, Monsieur Ulrich Gilbert Togbonon, a méconnu l’article 35 de la Constitution ».

Les avocats de la défense ont interpellé la conscience professionnelle du juge pour que la décision de la haute juridiction soit mise en application. Ce qui a pour conséquence la libération des mis en cause. « Je sais que vous êtes sous pression. Mais, vous êtes formé pour dire le droit… », a affirmé Me Aboubakar Baparapé.

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