Bénin – Affaire Atao: comment le gouvernement viole le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs

Le député de la 15è circonscription électorale est privé de sa liberté depuis ce jeudi 03 mai 2018. Le mandat d’arrêt décerné contre Mohamed Taofick Hinnouho est mis en exécution en violation des dispositions de l’article 90 de la  constitution du 11 décembre 1990

En attendant sa comparution le 08 mai prochain, le président du réseau Atao est considéré comme prisonnier. Ainsi en a décidé le ministre de la justice, Joseph Djogbénou foulant au pied le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs.

Les dispositions de l’article 90 de la constitution  stipulent expressément que : « Les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf cas de fragrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf les cas du flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers ». C’est fort de ces dispositions que le juge des libertés et de la détention, après avoir auditionné le député, Mohamed Tofick Hinnouho, le 27 avril dernier, a décidé de sa mise en liberté provisoire, en dépit des chefs d’accusations qui portent essentiellement sur  « exercice illégal en pharmacie, vente de médicament falsifié, trafic de produits médicaux contrefaits, association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux et faux en écriture privée et usage de faux en écriture privée ».

Au cours d’un point de presse, le ministre de la justice a balayé du revers de la main cette décision du juge des libertés. Pour Joseph Djogbénou, le mandat d’arrêt contre Mohamed Taofick Hinnouho suppose d’office que le député est déjà en prison. La preuve, après sa garde à vue qui n’a duré que 24 heures, le député est aux portes de la prison. Où est passé alors le principe de la séparation des pouvoirs ? Pendant que le pouvoir législatif s’attèle à étudier la levée de l’immunité parlementaire afin que le mis en  cause se mette à la disposition du pouvoir judiciaire, l’exécutif veut faire condamner à tout prix le député. Quand bien même, les avocats ont expliqué que la présence d’un mis en cause devant le juge sous le coup d’un mandat d’arrêt fait tomber celui-ci.

En tout cas, nous attendons mardi 08 mai prochain pour connaître la suite de cette affaire.

2 commentaires
  1. Alfred dit

    Avant toute chose, je demande pour raison de transparence et d’éthique en matière de liberté de la presse, que chaque article soit signé de son auteur. Vous mettez des commentaires mettre le nom de l’auteur. On appelle aussi cela de l’intoxication. Nous voulons l’information, mais pas de cette manière.
    Qu’il plaise à l’auteur de toujours marteler l’article 90 de la constitution du 11 décembre 1990. Mais pourquoi n’évoquez-vous pas les autres articles de cette même constitution qui définissent les conditions où un député peut faire l’objet d’interpellation ou d’arrestation. La loi aussi a prévu cela. Pourquoi évitez-vous ces articles. Vous nous prenez pour des cons et analphabètes? Je parle de vous journaliste qui faite preuve de limite dans votre réflexion par un choix délibéré de votre vision.

    1. Le lecteur exaspéré dit

      Merci bien M. Alfred. Vous m’exemptez même de dire encore un mot sur ces messieurs coolporteurs d’infos morbides!!!

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