Bénin : vers la répression du commerce et de l’utilisation des sachets plastiques

Promulguée le 17 janvier 2018, la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques non-biodégradables en République du Bénin prévoit un délai de six (06) mois aux citoyens et aux personnes morales pour changer les habitudes. Passé ce délai, la répression va commencer.

A partir du 19 août 2018, vendeurs et utilisateurs de sachets plastiques non-biodégradables seront dans le collimateur des forces béninoises de sécurité. En effet, l’article 13 de la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 dispose : « Quiconque commercialise, distribue ou détient des sachets plastiques non biodégradables, est puni d’une amende de cent mille (100.000) francs cfa à cinq millions (5.000.000) de francs cfa et d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à six (06) mois ».

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Il en est de même pour les représentants de toute personne morale (entreprise) qui produit ou exporte lesdits sachets en plastique qui eux encourt une peine d’amande comprise entre cinq millions (5.000.000F) et cinquante millions de Francs (50.000.000F), sans préjudice des peines complémentaires de retrait d’agrément, de gel et confiscation d’avoirs, ou encore de fermeture provisoire ou définitive qui peut être prononcée, ses représentants sont passibles d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à six (06) mois.

Conscient du danger du réchauffement climatique, le gouvernement béninois a opté pour la lutte contre les sachets plastiques non biodégradables. Les béninois sont donc priés de se mettre en règle vis-à-vis de cette loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 qui promeut la protection de l’environnement et du cadre de vie des populations.

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1 commentaire
  1. Egla dit

    J’ai apprécié tellement le travail ,et je vous prie de continuer.merci

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