Bénin : vers la répression du commerce et de l’utilisation des sachets plastiques

Promulguée le 17 janvier 2018, la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques non-biodégradables en République du Bénin prévoit un délai de six (06) mois aux citoyens et aux personnes morales pour changer les habitudes. Passé ce délai, la répression va commencer.

A partir du 19 août 2018, vendeurs et utilisateurs de sachets plastiques non-biodégradables seront dans le collimateur des forces béninoises de sécurité. En effet, l’article 13 de la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 dispose : « Quiconque commercialise, distribue ou détient des sachets plastiques non biodégradables, est puni d’une amende de cent mille (100.000) francs cfa à cinq millions (5.000.000) de francs cfa et d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à six (06) mois ».

Il en est de même pour les représentants de toute personne morale (entreprise) qui produit ou exporte lesdits sachets en plastique qui eux encourt une peine d’amande comprise entre cinq millions (5.000.000F) et cinquante millions de Francs (50.000.000F), sans préjudice des peines complémentaires de retrait d’agrément, de gel et confiscation d’avoirs, ou encore de fermeture provisoire ou définitive qui peut être prononcée, ses représentants sont passibles d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à six (06) mois.

Conscient du danger du réchauffement climatique, le gouvernement béninois a opté pour la lutte contre les sachets plastiques non biodégradables. Les béninois sont donc priés de se mettre en règle vis-à-vis de cette loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 qui promeut la protection de l’environnement et du cadre de vie des populations.

PROMO EVENT BENIN WEB TV

21 mai 2018 - 27 mai 2018

  • féb 26, 2018 - mar 04, 2018
  • mar 05, 2018 - mar 11, 2018
  • mar 12, 2018 - mar 18, 2018
  • mar 19, 2018 - mar 25, 2018
  • mar 26, 2018 - avr 01, 2018
  • avr 02, 2018 - avr 08, 2018
  • avr 09, 2018 - avr 15, 2018
  • avr 16, 2018 - avr 22, 2018
  • avr 23, 2018 - avr 29, 2018
  • avr 30, 2018 - mai 06, 2018
  • mai 07, 2018 - mai 13, 2018
  • mai 14, 2018 - mai 20, 2018
  • mai 21, 2018 - mai 27, 2018
  • mai 28, 2018 - jun 03, 2018
  • jun 04, 2018 - jun 10, 2018
  • jun 11, 2018 - jun 17, 2018
  • jun 18, 2018 - jun 24, 2018
  • jun 25, 2018 - jui 01, 2018
  • jui 02, 2018 - jui 08, 2018
  • jui 09, 2018 - jui 15, 2018
  • jui 16, 2018 - jui 22, 2018
  • jui 23, 2018 - jui 29, 2018
  • jui 30, 2018 - aou 05, 2018
  • aou 06, 2018 - aou 12, 2018
  • aou 13, 2018 - aou 19, 2018
lun21
mar22
mer23
jeu24
ven25
sam26
dim27

27mai18 h 30 min21 h 00 minBénin - TEHILLAH Session 6 : une soirée exceptionnelle d'adoration

26mai20 h 30 min22 h 30 minBénin : Les Frères Guèdèhounguè en concert

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

X