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Projet épine dorsale: pas encore le bout du tunnel, Samuel Dossou toujours en difficulté

 La joie de la décision rendue le vendredi 29 Septembre 2017 par la Cour suprême et qui déboute le groupe Bolloré et confirme le groupe « PETROLIN » dans ses droits ne sera que de courte durée car beaucoup d’ombres pèsent encore sur la réalisation du projet de construction ferroviaire reliant le bénin au Niger.

Projet de boucle ferroviaire de 3000 kilomètres, qui doit relier Cotonou à Abidjan, la capitale ivoirienne, en passant par le Niger et le Burkina Faso (1170 kilomètres de voies à construire, le reste à réhabiliter) ne sera plus réalisé par l’homme d’affaire béninois Samuel Dossou Aworet qui pourtant avait affirmé disposer une surface financière conséquente pour réaliser le projet.

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En effet, selon un entretien exclusif  que le chef de l’Etat béninois , Patrice Talon aurait accordé au magazine ‘ »CHALLENGES » le vendredi 16 mars 2018, la position du numéro 1 béninois sur la réalisation de ce projet a été on ne peut plus claire.

Selon les propos du chef de l’Etat béninois rapportés par nos confrères de « CHALLENGES », le président Talon n’est pas allé dans la dentelle en affirmant que le projet sera à nouveau retiré à son compatriote Samuel Dossou Aworet pour « être confié aux chinois beaucoup plus qualifiés pour réaliser les rails de nos rêves ».

« Il faut sortir de cet imbroglio juridique. Les deux opérateurs doivent se retirer, à l’amiable, du projet. Et il faudra qu’ils soient indemnisés de façon équitable« . a fait savoir le chef de l’Etat béninois dans un entretien exclusif qu’il a accordé dans son bureau au palais de la Marina, aux confrères de « CHALLENGES ».

« … Le modèle n’est pas bon (se référant à ce que propose notre compatriote). Un investisseur privé ne peut pas financer seul le chemin de fer que nous voulons » a confié le président Patrice Talon.

Une position qui abrège le cri de victoire du groupe « PETROLIN » au lendemain de la décision de la cour suprême. Pour rappel, le groupe Pétrolin, initiateur du projet “Épine Dorsale” a remporté, en 2008 l’appel d’offre international de la construction d’une infrastructure ferroviaire lancé par le Bénin et le Niger et reliant les deux Etats. Mais contre toute attente, le gouvernement du président Yayi Boni a dessaisi le groupe Petrolin du projet  pour le remettre au groupe Bolloré.

Dans le contentieux qui s’en suit, la Cour d’appel de Cotonou a rendu le jeudi 19 Novembre 2015 un arrêt. Statuant  publiquement,  contradictoirement,  en référé  civil,  en appel  et  en  dernier  ressort ; en  la  forme : Déclare  recevable  l’appel  de  la  Société  PETROLIN  TRADING LIMITED,  de  la  Société  PIC  NETWORK  LIMITED  et  de  la  Société PIC  INTERNATIONAL  SA .

La décision de la Cour l’ayant conforté

Au  fond, la Cour d’appel annule  l’ordonnance  N°013/14/3ème CH.  Réf.  Civ  du 20  octobre 2014  rendue  par  la  troisième  chambre  de  référé  civil  du  Tribunal de  Première  Instance  de  Cotonou  en  toutes  ses  dispositions  ; Evoquant  et  statuant  à  nouveau  : Se  déclare  compétente; dit que  les  travaux  entrepris  par  BOLLORE  AFRICA  LOGISTICS  et les  agissements  de  l’Etat  béninois  sont  constitutifs  de  voie  de  fait.

Ordonne  la  cessation  par BOLLORE  AFRICA  LOGISTICS  de tous travaux  entrepris  sur  le  site  de  l’OCBN  à  Cotonou,  sous  astreinte  de cent  millions  (100.000.000)  de  francs  CFA  par  jour  de  résistance  ; Ordonne  tant  à l’Etat  béninois  qu’à  la Société  BOLLORE  AFRICA LOGISTICS  de  s’abstenir  de  tous  travaux  sur  les  composantes  du projet  « Epine  Dorsale » également  sous  astreinte  de  cent  millions (100.000.000)  de  francs  CFA  par  jour  de  résistance  ; Ordonne  l’exécution  provisoire  sur  minute,  avant  enregistrement de  la  présente  décision  nonobstant  toutes  voies  de  recours ; Déboute  l’Etat  béninois  et  la  Société  BOLLORE  AFRICA  LOGISTICS de  toutes  leurs  demandes,  fins  et  conclusions ; Condamne  la  Société  BOLLORE  AFRICA  LOGISTICS  et  l’Etat béninois  aux  dépens.

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Mais cette décision de la Cour d’appel de Cotonou, ne semble pas être du goût de l’Etat béninois et de la société BOLLORE  AFRICA  LOGISTICS qui ont fait un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel. Ainsi, l’arrêt rendu par la haute juridiction est un nouvel échec de l’Etat béninois et du groupe BOLLORE  AFRICA  LOGISTICS. Il importe de mentionner que cette décision ne concerne que le volet construction d’infrastructure ferroviaire car faudrait-il le rappeler, le projet épine dorsale est constitué d’une infrastructure ferroviaire reliant Cotonou à Niamey mais aussi d’un port en eau profonde minéralier dans la commune de Sèmè Kpodji.

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