Bénin: nouvelle alerte de la société civile sur l’impasse politique qui s’annonce

Le réseau social Watch en concert avec Wanep-Bénin, changement social -Bénin, Amnesty international – Bénin et la maison de la société civile sonnent encore l’alerte contre le risque de crise politique qui profile à l’horizon.

Cette sortie médiatique qui fait suite à celle du début d’année vise à alerter une fois de plus la communauté nationale et internationale sur l’impasse politique qui menace le Bénin du fait de la gouvernance actuelle.

lire ci-dessous l’essentiel du message délivré par ces organisations de la société civile.

Point de presse de la société civile:

La sortie du réseau Social Watch Bénin de concert avec WANEP-BENIN, Changement Social Bénin (CSB), Amnesty International-Bénin et la Maison de la Société Civile en janvier 2018 pour exprimer nos inquiétudes sur la situation sociopolitique qui prévaut actuellement dans notre pays comptait parmi les points abordés, la non installation des membres du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Informatisée (Cos-Lépi).

Qu’il vous souvienne qu’à travers ce point de presse, nous avions évoqué notre constat sur le non-respect de la décision de la Cour Constitutionnelle qui enjoignait les parlementaires à l’installation avant 2018, des membres du Cos-Lépi aux fins de respecter les exigences du Code électoral notamment, les dispositions de son article 269 Alinéa 1er qui dispose que « la liste électorale est permanente et informatisée. Elle est unique et nationale » et que la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) expire en décembre 2021.

Ce Jour encore, par la présente déclaration, nous voulons donner l’alerte à la communauté nationale et internationale sur l’impasse politique qui se profile à l’horizon du fait :
– de l’obstination de l’Assemblée Nationale à ne pas désigner à bonne date, conformément à la loi, les membres du COS LEPI ;
– du refus de l’application des décisions de la Cour constitutionnelle sur l’installation du COS LEPI.

En effet, qu’il vous souvienne que, suites aux recours formulés par des citoyens béninois en inconstitutionnalité contre la non installation du COS/LEPI, la plus haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin a rendu la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 qui stipule :
• L’Assemblée Nationale doit procéder au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du COS/LEPI ;
• Le COS/LEPI doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour Constitutionnelle ;
• La mission du COS/LEPI prend fin impérativement fin juin 2018.

Prenant à témoin toutes les institutions de la république, tous les corps constitués de la nation, toutes les sensibilités socio politiques, le peuple béninois tout entier, les organisations inter gouvernementales, régionales, africaines (UEMOA, CEDEAO et UA), les Nations Unies et la communauté internationale dans son ensemble,

Nous, Organisations de la société civile, représentées par les signataires de la présente déclaration, interpellons le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement en tant que garant du respect de la Constitution, le Président du Parlement et l’ensemble de députés en tant qu’organe législatif, sur :
– L’incertitude critique de haut niveau à laquelle expose notre pays, la non désignation des membres du COS Lepi en violation de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017
– Le risque de la non organisation des élections dans les délais et conditions constitutionnels requis par notre Loi fondamentale du 11 décembre 1990.
– Le risque d’une décrédibilisation des Institutions de la République, et la fragilisation de l’ensemble du système démocratique béninois, du fait des violations répétées des décisions de la Cour constitutionnelle, seule garante du fonctionnement normale et régulier de nos Institutions constitutionnelles.
– Le risque d’une implosion sociale avec des implications politiques imprévisibles et non maitrisables.
– Et enfin, le risque d’un obstacle à l’alternance qui se dessine à l’horizon dans notre pays.
Chers concitoyens,

Dans le dessein de ne pas exécuter la décision de la Cour, la majorité parlementaire soutenant le pouvoir en place avançait comme argument, les travaux de la session budgétaire, sans oublier que les caciques du régime dont l’actuel Directeur Général des Infrastructures, encourageaient le parlement à violer ladite décision, en affirmant que c’est une décision à jeter à la poubelle.
Face à de tels comportements de la part de la majorité parlementaire, on pourra sans risque de se tromper, entrevoir des velléités contre la démocratie acquise au prix de multiples sacrifices.

C’est pourquoi la Société Civile appel à l’urgence d’une solution.
A ce stade de retard, l’amendement du code électoral afin de renforcer l’Agence National de Traitement en ressources humaines pour l’accomplissement de la mission à lui assignée par le Code électoral, s’avère indispensable.

Mesdames et messieurs,
Eu égard à tout ce qui précède, par la présente déclaration, nous en appelons à une mobilisation générale de toutes le forces vives de la Nation pour faire échec à toutes tentatives de remise en cause des avancées démocratiques chèrement acquises depuis l’historique conférence de février 1990. De même, nous invitons les acteurs concernés à entrevoir les mécanismes et cadres de dialogue sur les urgences de l’heure afin d’éviter à notre pays de sombrer dans l’impasse.

En tout état de cause, par la présente déclaration, la société civile entend ne pas continuer à garder le silence sur des faits aussi graves que préjudiciables à l’enracinement de notre processus démocratique.
C’est pourquoi, saisissant l’occasion de cette sortie médiatique, elle lance officiellement une Pétition pour la collecte de signatures afin d’amener le parlement béninois, son président, et le président de la République, à se conformer aux décisions de la Cour constitutionnelle dans l’intérêt supérieur de la Nation.

Fait à Cotonou, le 19 février 2018

Ont signé :
SOCIAL WATCH BENIN
AMNESTY INTERNATIONAL BENIN
WANEP-BENIN
CHANGEMENT SOCIAL BENIN
MAISON DE LA SOCIETE CIVILE

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