Bénin / Cour Constitutionnelle : Théodore Holo prend acte de la démission de Simplice Dato

La démission du conseiller Simplice Dato, juriste de haut niveau à la Cour Constitutionnelle est désormais confirmée. L’institution par le biais d’un communiqué a confirmé l’information en notifiant les dispositions à prendre pour que cela ne porte pas atteinte au bon déroulement des activités à la Cour Constitutionnelle. Ce communiqué sorti dans la soirée du vendredi 26 janvier 2018 précise que le démissionnaire conformément au règlement intérieur de la Cour Constitution, par correspondance, adressée au président Théodore Holo a présenté sa démission de l’institution.

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Prenant acte de cette démission, le Président Théodore Holo en a informé le président de la République pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 12 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle qui dispose : “Un membre de la Cour Constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au Président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant”. C’est dit que l’application des dispositions de l’article 12 permettra à la Cour de poursuivre normalement ses activités sans pour autant souffrir de l’absence du démissionnaire.

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Cette démission qui apparaît comme un acte inhabituel dans l’histoire de la plus haute juridiction béninoise intervient à quelques mois de la fin du mandat de ses membres. Ces derniers installés sous le régime de l’ex Président de la République, Boni Yayi devront donc déposer le tablier dans quelques mois, c’est pourquoi beaucoup s’interrogent sur l’opportunité d’une telle démission. Même si pour le moment les raisons de ce départ restent inconnues du grand public, il faut constater qu’elle intervient à une période où la Cour Constitutionnelle est au centre d’une grosse polémique pour avoir cassé la loi sur le retrait du droit de grève à certains fonctionnaires de l’État.

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