Opinion: «Constante malgré tout !»

Elle est de nouveau objet d’attaques diverses du fait de ses décisions. Depuis quelques jours, la Cour Constitutionnelle du Bénin est au cœur de la polémique. Traitée de « mauvaise régulatrice » des institutions de la République et parfois même de « corrompue » par des voix pas des moindres de la haute sphère de l’Etat central, son seul péché encore une fois, a été de rendre une décision.

Si sa décision DCC 11-067 du 20 octobre 2011 déclarant conforme à la Constitution, la loi organique n° 2011-27 portant conditions de recours au référendum, à l’exception de l’article 6 contraire à la Constitution en ce qu’il ne cite pas toutes « les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990 » a fait dire de notre haute juridiction qu’elle « démontre à nouveau son inféodation au pouvoir en place en usant des contorsions juridiques les plus aberrantes » par un communiqué signé du secrétaire général du Parti du Renouveau Démocratique (PRD), celle DCC 17-262 du 12 décembre 2017 par laquelle elle déclare entre autres, « l’Assemblée nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du COS-LEPI » la livre plutôt au pouvoir dont les soutiens ne la ménagent guère depuis la publication de cette décision.

Finalement, qui sera pour la Cour Constitutionnelle si ses décisions selon leur teneur ne trouvent grâce tantôt ni chez les opposants tantôt ni auprès du pouvoir en place ?

Hier, en conflit avec le régime de Boni YAYI, ils applaudissaient toutes les décisions par lesquelles cette même Cour présidée par le même Professeur Théodore HOLO recadrait le régime. L’un d’entre eux, aujourd’hui ministre, paraissait même parfois comme s’il était dans le secret de certaines délibérations des sages. Il y a vingt (20) mois, lorsque la même cour les proclamait deuxième au premier tour et vainqueur du second tour de l’élection présidentielle, elle était sûrement la plus « intelligente » et la plus « incorruptible » du monde.

Pourquoi subitement, le Professeur Théodore HOLO et ses pairs sont devenus tout qui se dit d’eux depuis quelques jours ? Ils devraient donc, pour rester justes juges et incorruptibles, couvrir la mise entre parenthèse des dispositions de loi fixant les conditions d’actualisation de la liste électorale tel que l’exécutif actuel et le président de l’Assemblée nationale ont semblé convenir ?

Heureusement donc qu’elle existe et reste constante dans sa jurisprudence d’ailleurs si abondante et riche que de l’avis de plusieurs praticiens de droit public dont Stéphane BOLLE, Maitre de conférences HDR en droit public qui, présentant l’ouvrage de son collègue béninois Nicaise MEDE intitulé « Les grandes décisions de la Cour Constitutionnelles du Bénin » a écrit, «l’abondante et remarquable jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin mérite d’être vulgarisée, décryptée et saluée ».

En attendant, collez la paix à la Cour Constitutionnelle, chers mauvais perdants !

*Ludovic D. GUEDENON*

22 octobre 2018 - 28 octobre 2018

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