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Bénin: la procédure de passation de marché public allégée

Le code de passation des marchés publics a été réaménagé au palais des gouverneur ce Jeudi 21 Septembre 2017. En effet, la plénière d’hier a examiné la proposition de loi portant code des marchés publics et des délégations en République du Bénin.

Au cours de cet examen, les députés de la septième législature ont accédé à la requête de la cour constitutionnelle demandant à l’Assemblée Nationale de réunir dans un même texte de loi, les dispositions N°2009-02 du 07 Août 2009 et celle de la loi 2017-04 du 20 Mars 2017.

Cet aménagement a permis d’avoir une procédure de passation de marché public plus allégée avec une nouvelle formulation: “Code des marchés publics en République du Bénin” en remplacement de la formulation “Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin“.

Ainsi, la plénière d’hier a permis d’alléger la procédure de passation de marchés publics  en amoindrissant la lourdeur administrative du processus. Par ailleurs, il est désormais retenu que les personnes responsables des marchés publics soient désignées parmi les cadres “A1” ou équivalent ayant acquis au moins une expérience de 04 ans.

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