La première télé béninoise 100% Web

Bénin: un ex-ministre et plusieurs cadres épinglés pour mauvaise gestion de la filière coton

Le ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, Pascal Irenée Koupaki a présenté au Conseil des Ministres de ce mercredi 28 juin 2017, le compte rendu de la mission d’audit organisationnel, technique et financier de la filière coton au Bénin (Campagnes 2013-2014, 2014–2015 et 2015-2016) réalisé par le cabinet MAZARS . Il ressort des conclusions des rapports de cet audit qui a également porté sur la gestion de la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) et la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles (CAlA), plusieurs irrégularités graves et préjudiciables à l’Etat.

A en croire le compte rendu du conseil des ministres, la gestion de la filière coton, par le Gouvernement précédent, a engendré, sur les trois (3) campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, une perte estimée à 125 milliards de FCFA.

Ces montants de déficits qui correspondent, aux subventions accordées par l’Etat à la filière sur la période à la suite de la suspension de l’Accord-Cadre entre l’Etat et l’Association Interprofessionnelle du coton (AIC), sont dus essentiellement à une surestimation systématique des besoins d’intrants à acheter par campagne. Aussi, les structures de gestion prévues pour le dispositif transitoire n’ont pas été mises en place par des actes réglementaires précisant les règles et les modalités de fonctionnement ;

A titre d’exemple, la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA), en tant qu’organe opérationnel ayant assuré la gestion des flux physiques des trois campagnes, notamment la mise en place des intrants et la commercialisation du coton, ne s’est dotée ni de procédures, ni d’outils de gestion adaptés à ses missions. Ainsi, les procédures du code des marchés publics n’ont pas été appliquées de manière systématique et certains appels à concurrence initiés pour des achats d’intrants agricoles ont été, avant leur terme, annulés en Conseil des Ministres et remplacés par des procédures de gré à gré sans autorisation préalable de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP).

  • Les montants des achats concernés par ces procédures exceptionnelles s’élèvent au total à 118 milliards de FCFA, soit 58 milliards de FCFA pour la campagne 2013-2014, 50 milliards de FCFA pour la campagne 2014-2015 et 10 milliards de FCFA pour la campagne 2015-2016.
  • Certaines commandes ont été effectuées à des conditions économiques non optimales pour la filière.
  • Des cas de paiements de commandes non livrées qui portent sur un montant total de 957 millions de FCFA dont 374 millions FCFA sont relatifs à la campagne 2014-2015 (par les fournisseurs AGROPHYTO, KLASS et APS qui ont reçu respectivement 262 millions de FCFA, 79 millions de FCFA et 33 millions de FCFA), et S83 millions FCFA pour la campagne 2015-2016 par le fournisseur EVAKELY Group.
  • des dépenses non justifiées pour un montant total de 39 milliards de FCFA dont 31,7 milliards de FCFA sont relatives à des fonds mis à la disposition des Directions Régionales de la SONAPRA et 1,5 milliard de FCFA qui se rapportent à des primes et indemnités payées sans acte règlementaire, à des comités et commissions mis en place ;
  • des ventes d’insecticides non facturées dans les communes semencières de Gogounou et de Sinendé, pour un montant total de 1,3 milliard de FCFA ;

Des procédures judiciaires à l’encontre des personnes impliquées

Prenant acte de ces situations, le Conseil des Ministres a instruit le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, en relation avec le Ministre de l’Économie et des Finances, à l’effet d’engager les poursuites judiciaires appropriées et de faire prendre des mesures de saisies conservatoires pour assurer le remboursement, par les membres des commissions mises en place pour la gestion de la filière coton, les dirigeants de la SONAPRA, de l’ONS, de la CAIA, et leurs complices, dès lors que leur responsabilité serait établie. Il s’agit entres autres de :

– M. Komi KOUTCHE, ancien ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, M. Servais ADJOVI, directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, en leur qualité respective de Superviseur et de Président du comité chargé de suivi des flux physiques et financiers et du déroulement des activités de la campagne cotonnière 2014-2015 ;
– les membres des commissions spéciales chargées de l’acquisition des intrants coton au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche au titre de la campagne agricole 2015-2016 ;
– les membres des conseils d’administration des sociétés impliquées clans la gestion de la filière coton, à savoir la SONAPRA, PONS, la CAIA ;
– les Directeurs Généraux de la SONAPRA, de l’ONS et de la CAIA à savoir MM. Idrissou BAKO, Jacob ICHOLA, Antoine DELIDJI, Lazare AKOMAGNI, Pamphile Cossi TOBADA et Nestor Chala AYEDEGUE ;
– les personnes responsables des marchés publics du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
– les Directeurs en charge de la comptabilité, de l’administration et des finances, de l’audit interne de la SONAPRA, de l’ONS et de la CAIA ;
– les Directeurs en charge des approvisionnements en intrants, de la commercialisation des produits finis et des stocks de la SONAPRA et de la CAIA ;
– les Directeurs régionaux d’exploitation de la SONAPRA MM Zourkarneini ALLADII BONI, Souradjou KARIMOU ADAMOU, Bio Guéra SACCA KINA ainsi que leurs collaborateurs en charge de la comptabilité, de l’administration et des finances, des approvisionnements en intrants et des stocks ;
– les dirigeants des organismes impliqués dans les approvisionnements en intrants agricoles, tel que l’lNRAB.

Par ailleurs, le Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, en collaboration avec le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Ministre de l’Economie et des Finances ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions idoines aux fins des sanctions disciplinaires requises contre les agents de l’Etat mis en cause.

1 commentaire
  1. […] Lire aussi : Bénin: un ex-ministre et plusieurs cadres épinglés pour mauvaise gestion de la filière coton […]

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.