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Bénin: un gouvernement “violeur” à la tête du pays ?

Jamais dans l’histoire de la démocratie béninoise, un gouvernement n’aura connu autant de revers de la part de la cour constitutionnelle en si peu de temps. En seulement 12 mois de gestion, le gouvernement du président Patrice Talon aura été auteur d’environ 12 actes de violation sur la constitution béninoise du 11 décembre 1990.

De la décision d’interdiction de manifestation des étudiants sur le campus d’Abomey Calavi au limogeage du directeur de l’Ortb Stéphane Todomè en passant par la dissolution des membres de l’Arcep, la loi sur les collaborateurs extérieurs, celle sur le partenariat public privé, sur le code des marchés publics ou encore le flagrant délit de violation constaté sur les dispositions des couleurs du drapeau national sur les documents officiels, le gouvernement du président Talon est passé maître dans l’art du “violation violente” de la constitution. “En moyenne, le Président de la République et/ou son gouvernement violent une fois par mois la constitution du 11 décembre 1990” fait savoir le magistrat Michel Adjaka qui dresse une liste des ces violations sanctionnées par la cour constitutionnelle:

1-la violation sanctionnée par la décision ayant déclaré contraire à la constitution le décret relatif à la nomination des membres de l’Autorité de Régulations des Communications Electroniques et de la poste.
2-le limogeage de l’ancien DG/ORTB Stephane TODOME,
3-le décret sur la suppression des activités des associations estudiantines,
4-la promulgation de la loi sur le partenariat public-privé,
5-la non promulgation de la loi sur le travail d’intérêt général,
6-la loi sur l’embauche,
7-la loi sur les collaborateurs extérieurs,
8-la décision sur le cumul par le ministre DJOGBENOU des fonctions de ministre et de professeur d’université,
9-la décision ayant déclaré le 09 mars 2017 contraire à la constitution l’utilisation par le gouvernement des couleurs nationales sur les documents officiels,
10-la décision ayant sommé le chef de l’Etat et les membres du gouvernement de déclarer leur patrimoine,
11-la décision ayant déclaré irrecevable la requête du Chef de l’Etat tendant à assurer le contrôle de conformité de la loi portant régime du partenariat public-privé, suite à l’invalidation de la promulgation de ladite loi par la cour constitutionnelle.

Au total, plus d’une douzaine de violations flagrantes de la constitution ont été enregistrées depuis l’avènement de  Patrice Talon à la tête de la magistrature suprême de notre pays le 06 avril 2016.  Une situation qui discrédite considérablement les membres du gouvernement quand on se souvient des propos de Patrice Talon lors des campagnes électorales où ce dernier traitait le Bénin sous la présidence de Boni Yayi de République bananière.

Des viols prémédités…

Si à chaque fois, la Cour constitutionnelle ne rate aucune occasion pour déclarer contraire à la loi fondamentale, ces différents actes, il est à observer que le gouvernement ne manifeste aucune volonté pour faire appliquer ces décisions de la cour. Et pour preuve, les documents et autres courriers officiels continuent de porter les couleurs nationales dans les dispositions contestées par la Cour. Les étudiants ne sont toujours pas rétablis dans leur droit malgré que la cour ait fait savoir que la décision du Conseil des Ministres du 05 octobre 2016 sanctionnée par le décret n°2016-616 est nulle et non avenue. La dissolution des membres de l’Arcep Bénin et celle condamnant le limogeage de l’Ex Dg/Ortb Stéphane Todomè sont des actes restés sans suite malgré la condamnation de la cour constitutionnelle. Et la liste est longue. C’est à croire que le gouvernement a décidé désormais de se considérer au dessus de la cour constitutionnelle en ne faisant qu’à sa tête aux mépris des lois de la République.

En somme, la violation de la Constitution du 11 Décembre 1990 est devenue un acte ordinaire sous le régime du président Talon avec l’Assemblée Nationale devenue “désert de compétence” en ne votant que des lois à polémique sous l’impulsion d’un gouvernement champion en violation des décisions de la cour constitutionnelle. Et si le nombre élevé de violations en une année après vingt sept ans de démocratie ressuscitée, soulève une véritable question de gouvernance, “l’espoir n’est pas totalement perdu” fait remarquer le magistrat Michel Adjaka pour qui, “la violation de la constitution n’est pas une fatalité. Elle a de remèdes simples et efficaces“.

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