Bénin: la loi sur les collaborateurs extérieurs déclarée contraire à la constitution

Votées par les députés à l’Assemblée Nationale, réunis en séance extraordinaire le vendredi 17 mars 2017, la loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat et celle fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin viennent d’être rejetée par la cour constitutionnelle à travers les décisions DCC 17 – 087 et 088 du 20 avril 2017. Pour la cour constitutionnelle présidée par le professeur Théodore Holo, ces lois sont contraires à la constitution du 11 décembre 1990.

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Un autre revers pour le gouvernement ou un désert de compétence à l’Assemblée nationale?

Le gouvernement du président Talon ne cesse depuis un certain temps d’essuyer des revers de la part de la cour constitutionnelle. Après les décisions de la cour constitutionnelle déclarant contraire à la constitution, la position du drapeau du Bénin sur les documents officiels, le cumul de fonction de Joseph Djogbénou, la loi sur le partenariat public privé et bien d’autres, c’est au tour des lois sur l’embauche et le recrutement sur les collaborateurs extérieurs d’être rejetées par la cour constitutionnelle. Des lois très plébiscitées par le gouvernement et très défendues par le ministre de la justice et garde des sceaux Joseph Djogbénou accompagné de son collègue de la fonction publique Mathys Adidjatou et qui ont également fait l’objet d’un séminaire parlementaire organisé à Dassa du vendredi 24 Février au Mercredi 1er Mars 2017.

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L’objectif de ce séminaire parlementaire, nous avait-on dit, était de permettre aux députés de la septième législature d’avoir tous les éléments d’appréciation sur les propositions de loi afin que leur étude en commission de loi et en plénière soit accélérée. Une célérité qui finalement a permis d’avoir des lois rejetées dans leur ensemble par la société civile et dont les principales seront finalement déclarées contraire à la constitution du 11 décembre 1990.

2 COMMENTAIRES

  1. Encore une fois, Ils sont déboutés. Quand est ce qu’ils vont cesser de nous emmener des lois liberticides pour être débouté chaque fois. N’est pas une honte tout ceci avec le monde de tête bien faite que nous avons dans ce gouvernement ? C’est dommage.

  2. Encore une fois, Ils sont déboutés. Quand est ce qu’ils vont cesser de nous emmener des lois liberticides pour être débouté chaque fois. N’est pas une honte tout ceci avec le monde de tête bien faite que nous avons dans ce gouvernement ? C’est dommage.

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