Violation de la Constitution du Bénin : le Président Talon marque un nouveau point

Patrice Talon, Président du Bénin. Ph : Présidence de la République.
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La Cour a encore condamné le régime Talon pour inconstitutionnalité. Saisie d’une requête formulée par le sieur Akibou Bassabi-Moussé le 29 novembre 2016 contre le gouvernement du Président Talon et ses structures décentralisées en inconstitutionnalité de la disposition des couleurs du drapeau national sur les documents et courriers officiels, la Cour Constitutionnelle, dans sa décision DCC 17-057 du 09 mars 2017, a déclaré contraire à la constitution la disposition des couleurs nationales telle que présentée sur les documents officiels par gouvernement Talon et de ses structures décentralisées.

Lire aussi : Il saisit la Cour pour inconstitutionnalité du drapeau béninois sur les documents officiels.

En effet, selon les 7 sages de la Cour, un drapeau sur un document officiel ne doit être qu’un drapeau national dont la disposition des couleurs doit répondre aux prescriptions de la Constitution. Toujours selon ces sages, la disposition des couleurs nationales dans le logo-type officiel du gouvernement n’est pas conforme à l’article 1er, troisième tiret de la Constitution qui dispose : « … l’emblème nationale est le drapeau tricolore vert jaune rouge. En partant de la hampe, une bande verte sur toute la hauteur et sur les deux cinquièmes de sa longueur, deux bandes horizontales : la supérieur jaune, l’inférieur rouge. ».

La Cour donne ainsi raison au sieur Akibou Bassabi-Moussé pour qui « le drapeau du Bénin doit être représenté en respectant des dispositions (constitutionnelles – ndlr) afin de ne pas permettre quelque confusion que ce soit pouvant porter atteinte à la souveraineté du pays ». En moins d’un an d’exercice, le régime s’est illustré pour la ènième fois dans la violation de la loi fondamentale de la République du Bénin.

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