Sortie médiatique de Joel Aïvo: un embrouillamini sur la révision selon Justin Amoussou

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Le professeur de droit public et doyen de la faculté de droit et sciences politiques de l’université d’Abomey Calavi était ce dimanche 19 mars 2017, invité de Wilfried Adoun et de Virgile Ahouansè sur la radio privée Soleil Fm pour décrypter l’actualité politique nationale dominée par le projet de révision transmis à l’assemblée nationale par le l’exécutif.

Pendant 90 minutes, le praticien de droit et doyen de la faculté de droit de l’université d’Abomey-Calavi a fait remarquer entre autre que la constitution béninoise du 11 décembre 1990 est « probablement la meilleure constitution au monde », que le conseil des ministres s’est lourdement trompé dans sa proposition de révision de la constitution et qu’enfin, «le référendum n’est pas une option, c’est la seule issue ».

En réponse aux propos du praticien de droit, l’analyse politique Justin Amoussou s’est permis de décrypter les propos de l’homme de droit dont nous vous proposons ici lecture.

Projet de Révision de la constitution: Dix millions d’âmes, dix millions d’interprétations !

La révision de la constitution est embrouillée. Les interprétations sur la procédure et la nature du document varient d’un praticien à un autre. Même la sortie du Professeur Joël AÏVO sur Soleil FM, ce dimanche 19 mars 2017, n’a pas permis de fixer davantage les citoyens. Qui va finalement rendre plus claire cette affaire? Sans doute, la Cour Constitutionnelle. L’article 114 de la constitution indique: «La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.»

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A l’épreuve de la pratique depuis 27 ans, beaucoup s’accordent à reconnaître l’opportunité de la révision de la constitution. Sur la question, l’invité répond : «Je pèse mes mots : la constitution du 11 décembre 1990 peut ne pas être révisée (…) Si elle n’est pas révisée, le Bénin ne court aucun péril, le Bénin ne court aucun danger ». Il s’est alors interrogé : «Parce que nous ne l’avons pas révisée, avons-nous été une démocratie plus médiocre que nos voisins? Sommes-nous devenus un modèle qui fait pitié ? Notre pays a-t-il dégringolé du fait de sa démocratie?» A cette série de questions, lui-même répond : Non. Selon lui, «La constitution du Bénin est probablement l’une des meilleures sur le continent »

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Le brouillard devient plus épais quand le juriste affirme : «Nous avons droit de réviser parce que notre constitution n’est pas parfaite. Elle n’est pas descendue du ciel. Ce n’est pas la bible. (…) En vérité, la constitution est un texte juridique mais une constitution, c’est la réponse à l’histoire d’un pays.» Il se fait que l’histoire du Bénin est connue de tous. Quelle réponse adéquate et précise faut-il alors y apporter. «Si nous faisons l’option de réviser notre constitution, il faudrait que ce soit une révision sage, mesurée… » La question qui fait tilt est de savoir si le projet actuel de révision de la constitution est sage ou mesurée? Aucune précision.

Sur les différentes options prises par le gouvernement dans le projet de révision de la constitution, les oreilles étaient bien dressées pour boire les propos du constitutionnaliste afin de chasser les zones d’ombre. Malheureusement les arguments ont cédé leur place à l’état d’âme: «J’étais d’autant bouleversé que j’ai le sentiment que tous ceux qui parlent de révision constitutionnelle en parlent avec une telle facilité, une telle légèreté, parfois une telle banalité. J’ai parfois le sentiment et c’est ce qui me bouleverse le plus, qu’au plus haut niveau de l’Etat, la philosophie d’une révision constitutionnelle est un peu banalisée ? J’ai parfois même le sentiment que réviser la constitution du Bénin est devenu un projet personnel, un défi personnel.»

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Même sur le processus de révision tel qu’indiquent les articles 154 et 155 de la constitution, le professeur Joël AÏVO a sa propre interprétation. Il préconise le référendum. Le boulevard de l’embrouillamini est alors grandement ouvert. Dix millions d’âmes, dix millions d’interprétations !

Une mobilisation interprétable dans tous les sens

Au sujet des choix opérés par le gouvernement dans le projet de révision, le constitutionnaliste Joël AÏVO a fait savoir qu’il s’agit d’une réécriture de la constitution. Alors, avec quel instrument mesure-t-on une réécriture? La réponse de l’invité de l’émission Grand Rendez-Vous de Soleil FM n’est pas facile à comprendre pour un citoyen ordinaire. «La réécriture d’une constitution se mesure à l’aune des matières et de la sensibilité des matières qui sont touchées», a-t-il affirmé.

En se faisant défenseur du référendum au détriment du vote éventuel des députés au 4/5, les animateurs de l’émission ont relancé l’invité de savoir l’issue si malgré tout, les députés votent le projet de révision et que la Cour constitutionnelle le valide. A cette question, il répond très embarrassé : « le jeu est clos ». Plus loin, il a ajouté en boucle: «La constitution ne sera ni légitime ni viable.» D’une voix grave, le juriste commente : «Le texte court le risque d’une défiance populaire». Qu’à cela ne tienne !

Le plus inquiétant, c’est l’appel du juriste à l’endroit du peuple et de la jeunesse, à la fin de l’émission. «Soyez vigilants et mobilisez-vous», lance-t-il. Avec raison, cet appel dresse le lit à plusieurs interprétations. Est-ce déjà un appel à la défiance populaire par un homme de droit?

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