Révision de la constitution: le projet transmis à l’Assemblée nationale

Un nouveau pas dans le processus de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Après la remise du rapport sur la réforme constitutionnelle et institutionnelle par la commission présidée par le Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou, le 28 juin 2016, le gouvernement a adopté ce jour, mercredi 15 mars 2017, le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, portant modification de la constitution du 11 décembre 1990. Cette phase qui vient d’être franchie est très importante. Elle est en effet, la dernière phase avant l’examen par les députés du projet de révision, un projet cher au chef de l’Etat, Patrice Talon, qui en a fait un « challenge personnel ».

Un projet à polémique

Longtemps envisagée, notamment par les anciens présidents Mathieu Kérékou et Boni Yayi, la révision de la constitution n’a jamais pu aboutir. Cela, nonobstant la quasi-unanimité autour de la nécessité de réviser la loi fondamentale. Par le passé, le projet n’avait pu aller à terme pour cause de soupçons de révision opportuniste. Les classes politiques et la population soupçonnaient les deux anciens chefs d’avoir initié ce projet pour s’ouvrir le boulevard d’éventuel troisième mandat.

L’actuel chef de l’Etat qui a promis de ne faire qu’un seul quinquennat, a priori, est bien placé pour conduire le processus à terme. Mais une nouvelle fois, une levée de bouclier s’observe. Des voix, de plus en plus, nombreuses s’élèvent pour dénoncer un passage en force. Les détracteurs reprochent au gouvernement l’opacité autour du projet du chef de l’Etat qui, jusque-là, n’est pas connu des peuples alors que le Garde des Sceaux lors d’une sortie médiatique le 7 mars dernier, avait laissé entendre que le mois de mars est celui de la révision constitutionnelle.

L’autre grief fait au projet, c’est la voie. Le gouvernement privilégie aujourd’hui la voie parlementaire. Les détracteurs estiment que cette voie n’est pas la meilleure et dénoncent également l’absence d’un consensus national autour du projet.

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