Révision de la constitution : le conseil des ministres s’est lourdement trompé, selon Joël Aïvo

Le ministre d’Etat, secrétaire générale de la présidence de la république, Pascal Irénée Koupaki lors du point de presse du 15 mars dernier, a déclaré que le conseil des ministres a adopté en troisième lecture, le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, du projet de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. Le ministre d’Etat affirmait alors que la constitution n’a pas été réécrite et que son préambule  n’a  fait l’objet d’aucun amendement.

Bannière Horizontale APIAS

A lire aussi: Révision de la constitution : «le référendum n’est pas une option, c’est la seule issue »dixit Joël Aivo

Alors que le débat sur ce projet de loi bat son plein, le professeur Joël Aïvo s’est penché sur le contenu, la forme dudit projet. Selon le constitutionnaliste, le conseil des ministres s’est lourdement trompé la question. A en croire le publiciste, le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale affecte la structure de la constitution béninoise du 11 décembre 1990. Le doyen de la faculté de droit de l’université d’Abomey-Calavi fait comprendre qu’à la lecture du projet de loi, on note la suppression d’une institution (le conseil économique et sociale), la modification des modes de fonctionnement et de nomination dans les structures d’Etat.

A lire aussi: Bénin : ce que pense Joël Aïvo de la constitution du 11 décembre 1990

Pour Joël Aïvo, le projet de loi affecte la structure, l’édifice de la constitution béninoise du 11 décembre 1990. Toute chose qui, à en croire le constitutionnaliste, s’agit d’une réécriture de la constitution, d’une nouvelle constitution.

commentaire

3 COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE

Veuillez saisir votre commentaire
Veuillez saisir votre nom

Êtes-vous Humain ? *