Ouverture de la deuxième session extraordinaire : deux propositions de loi votées hier

Après le rendez-vous manqué du mardi dernier, les députés de la septième législature se sont retrouvés dans la matinée du Jeudi 16 Mars 2017 pour la reprise en plénière des travaux d’étude des 12 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la session.

A l’issue de la journée d’hier, deux propositions de loi ont été votées par les parlementaires. Il s’agit précisément de l’examen du rapport relatif à la proposition de loi portant sur l’activité d’affacturage  en république du Bénin et l’examen du rapport de la proposition de loi relative au crédit-bail en république du bénin.

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Par  contre, l’examen du rapport relatif à la  proposition de loi N°2009 – 01  du 07 Août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de services publics  en République du Bénin a suscité de vives polémiques et n’a pas abouti. Son examen fut donc ajourné le temps pour les honorables députés  d’harmoniser  leur divergence sur le sujet.

La session se poursuit ce vendredi 17 Mars 2017 avec l’examen du rapport relatif à la proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat  et l’examen du rapport relatif à la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en république du Bénin.

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