Bénin: intégralité du dossier du projet de révision de la constitution

Après la remise du rapport sur la réforme constitutionnelle et institutionnelle par la commission présidée par le Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou, le 28 juin 2016, le gouvernement a adopté mercredi 15 mars 2017, le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, portant modification de la constitution du 11 décembre 1990. Cette phase est la dernière avant l’examen par les députés du projet de révision, un projet cher au chef de l’Etat, Patrice Talon, qui en a fait un « challenge personnel ». Voici l’intégralité du dossier.

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